Mentions légales du site AthenaNoctua
Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site AthenaNoctua.fr est édité par :
Jean-Christophe GOSSET
domicilié à l’adresse suivante : 240 Avenue Etienne Labrit, et immatriculé au numéro suivant :
RCS de Mont de Marsan 509 996 435.
Téléphone : +(33) 6 48 11 28 69
Adresse e-mail : webmaster@dmi40.fr
ci-après » l’Éditeur «
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Myriam GUIGNARD
Adresse e-mail de contact : webmaster@dmi40.fr
ci-après » le Directeur de publication «
- Hébergeur du site
Le site AthenaNoctua est hébergé par :
IONOS SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse e-mail : contact@1and1.fr.
ci-après » l’Hébergeur «
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AthenaNoctua.
ci-après les » Utilisateurs »
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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : webmaster@dmi40.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
AthenaNoctua vous souhaite une excellente navigation !